Politique de confidentialite

Dernière mise à jour : 20 février 2026

Table des matières

1. Responsable du traitement des données
2. Utilisation des Services selon les Conditions générales
3. Nos finalités et bases juridiques des données que nous collectons
4. Durée de conservation de vos données
5. Mise à jour des données personnelles
6. Communication des données personnelles
7. Droits de l'utilisateur
8. Sécurité des données
9. Transferts internationaux de données
10. Dépôt de réclamation
11. Informations complémentaires pour les résidents de Californie

Conformément au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD, 679/2016/UE) et à la loi italienne sur la protection des données personnelles et les garanties des droits numériques (L. 196/2003), nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité décrit comment The Formula AI, S.R.L. ("Getbeel", "nous", "notre", "nos") réglemente le traitement de vos données personnelles collectées par l'utilisation des services proposés sur les sites web et l'application mobile (ci-après, les "Services").

Si vous êtes résident de Californie, veuillez consulter l'Avis de collecte et la section "Informations complémentaires pour les résidents de Californie" ci-dessous pour des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles et sur vos droits en vertu des lois californiennes sur la protection de la vie privée.

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité est indiquée en haut de ce texte et prendra effet à la date indiquée dans chaque version. Getbeel recommande donc de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité.

Dans certains cas, des politiques de confidentialité supplémentaires ou complémentaires peuvent être fournies et s'appliqueront à certaines données personnelles collectées et traitées par nous. Ces politiques supplémentaires prévaudront en cas de conflit avec la présente politique de confidentialité. En outre, l'accès et l'utilisation des Services sont régis par les Conditions d'utilisation applicables.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES — Les sections suivantes traitent de la collecte et du traitement de vos données personnelles par le biais de nos Services, y compris tous leurs sous-domaines et sections.

1. Responsable du traitement des données

The Formula AI S.R.L., en tant que responsable du traitement, est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs sur les Services :

2. Utilisation des Services selon les Conditions générales

Vous ne pouvez contracter nos Services et accepter valablement les Conditions d'utilisation de chaque Service que si vous êtes majeur.

Nos produits s'adressent aux personnes majeures. Dans des cas spécifiques, nous pouvons explicitement autoriser leur utilisation par des mineurs. Les Conditions doivent être examinées et acceptées, au nom du mineur, par la personne majeure titulaire de l'autorité parentale ou chargée de sa garde ou de son éducation.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes mineur, conformément à nos conditions générales, vous ne pouvez valablement conclure aucun des contrats que nous proposons.

3. Nos finalités et bases juridiques des données que nous collectons

Vos données personnelles sont traitées pour différentes finalités. Chaque traitement doit reposer sur une base juridique, parmi celles prévues par la réglementation. Nous utilisons les bases suivantes :

3.1. Navigation sur les Services

Lorsque vous naviguez et utilisez les Services, même sans vous inscrire, des données sont automatiquement collectées par le biais de technologies ou d'interactions automatisées, telles que l'adresse IP, les identifiants uniques et certaines métadonnées (en-tête HTTP, votre navigateur, etc.). En outre, des informations peuvent être collectées sur le nombre de téléchargements que vous effectuez. Ces données sont enregistrées afin, entre autres, de contrôler le nombre de téléchargements effectués par chaque utilisateur, nous permettant ainsi de détecter une utilisation frauduleuse ou illégitime des Services, ainsi que d'autres violations des Conditions d'utilisation applicables, c'est-à-dire la gestion de la relation contractuelle entre vous et Getbeel.

Ces données techniques observées lors de la navigation de l'utilisateur sur les Services sont traitées, entre autres, aux fins de détection et d'atténuation des risques d'attaques (bots, injections de code, attaques DDOS) et, de manière générale, pour garantir et maintenir la sécurité des Services. Notre base juridique est notre intérêt légitime à protéger la sécurité de nos systèmes et à prévenir la violation de nos conditions générales.

Données personnelles traitées : adresse IP, identifiant de l'appareil et certaines métadonnées telles que le navigateur utilisé ou l'en-tête HTTP/HTTPS.

3.2. Relation contractuelle avec nos utilisateurs inscrits

Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur (gratuit ou payant), nous demandons les données personnelles nécessaires à la gestion et à l'exécution de notre relation contractuelle avec vous.

Lorsqu'il vous est demandé de fournir des données personnelles jugées nécessaires, en raison d'une obligation légale ou conformément à nos conditions de souscription, et que vous refusez de les fournir, nous pourrions ne pas être en mesure de formaliser ledit contrat ou de fournir le service, ce qui vous sera communiqué.

Vous pouvez ouvrir votre compte d'utilisateur inscrit sur Getbeel avec votre propre compte sur d'autres plateformes, telles que Google, en utilisant la connexion fédérée que vous trouverez en haut de nos sites web, et y accéder à tout moment, sans avoir à créer et retenir un nom d'utilisateur et un mot de passe spécifiques pour accéder à Getbeel.

Cette option est rendue possible grâce à la collaboration entre Getbeel et Google en tant que responsables conjoints du traitement de vos données personnelles, de sorte que (i) vous puissiez vous identifier directement sur ces plateformes, (ii) elles confirment que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, et (iii) nous vous fournissions votre accès en tant qu'utilisateur inscrit sur Getbeel.

Getbeel obtient de cette plateforme, avec votre consentement préalable, votre nom d'utilisateur, votre image et votre adresse e-mail afin de vous inscrire en tant qu'utilisateur Getbeel. En outre, cette plateforme collecte des identifiants en ligne (adresse IP), des identifiants techniques (de votre appareil, ainsi que leurs identifiants publicitaires tels que votre "Google ID") et enregistre, à chaque utilisation de sa connexion, la date et l'heure de votre accès à Getbeel. Des informations complémentaires sont disponibles dans les Règles de confidentialité & Conditions d'utilisation de Google.

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée (par exemple, accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et révocation du consentement, selon votre juridiction) concernant les données personnelles obtenues de ces plateformes (et toute autre donnée que vous avez pu fournir à Getbeel dans le cadre de votre relation avec nous) en contactant Getbeel à l'adresse e-mail indiquée dans la présente politique.

Veuillez noter que la rectification ou la suppression de vos données dans votre compte Getbeel n'implique pas automatiquement la rectification ou la suppression de vos données et comptes sur les plateformes qui authentifient votre identité : vous devez également les contacter pour exercer vos droits.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles concernant toute autre donnée découlant de votre relation avec ces plateformes, vous devez contacter la plateforme concernée.

3.3. Publicité personnalisée sur Getbeel et d'autres sites web

Nous promouvons nos produits auprès des utilisateurs de réseaux sociaux et d'autres plateformes, parmi les profils d'utilisateurs potentiels de Getbeel, en utilisant des segments d'audience par centres d'intérêt déjà proposés par des plateformes telles que Google et LinkedIn, et contractés par Getbeel à cette fin. De même, nous ne pouvons vous identifier que si vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur. Notre base juridique est notre intérêt légitime à acquérir de nouveaux clients par le biais de publicités personnalisées de nos produits grâce au profilage proposé par les réseaux sociaux et autres plateformes.

Données personnelles traitées : nous sélectionnons les groupes d'utilisateurs auxquels la publicité sera affichée en fonction des segments proposés par les plateformes, tels que les tranches d'âge, le pays ou le rôle professionnel. Ces plateformes nous fournissent des informations agrégées sur les performances de chaque campagne, mais nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs spécifiques qui sont devenus des utilisateurs inscrits à la suite de celle-ci.

Nous pouvons également utiliser le reciblage pour atteindre les visiteurs qui ont visité et quitté nos Services sans s'inscrire, lorsqu'ils ont accepté l'utilisation de nos cookies, nous permettant ainsi de leur afficher de la publicité sur des sites web tiers. Dans ce cas, notre base de légitimité est votre consentement (donné tant sur nos Services que sur les sites web tiers où la publicité est affichée). Vous pouvez trouver plus d'informations sur ce traitement dans notre Politique de cookies.

3.4. Envoi de communications commerciales par e-mail

Nous vous enverrons des communications commerciales électroniques si (i) vous vous êtes inscrit ou avez souscrit à l'un des Services, (ii) vous demandez des informations sur nos produits par le biais de l'un des formulaires prévus à cet effet. Dans tous les cas, nous le ferons tant que vous n'aurez pas exprimé votre opposition à la réception de telles communications (vous pouvez le faire facilement via le curseur spécifique dans votre profil utilisateur, ainsi que dans chaque communication que vous recevez, en bas, via le bouton "Se désabonner").

3.5. Enquêtes

Sur la base de notre intérêt légitime à connaître votre avis afin d'améliorer les performances et l'ergonomie de nos produits, nous pouvons vous contacter pour solliciter votre opinion et vos préférences par le biais d'enquêtes de satisfaction. En outre, sur la base de nos intérêts légitimes (amélioration de nos produits, augmentation de nos ventes), nous vous proposons de participer à des enquêtes afin de connaître directement vos opinions et préférences concernant nos produits et, sur cette base, d'éliminer les frictions, de faciliter leur utilisation et d'améliorer vos interactions avec eux. Nous vous contacterons donc pour vous demander votre avis par le biais d'enquêtes de satisfaction.

Données personnelles traitées : coordonnées.

3.6. Assistance client par assistant IA

Nous utilisons un système de chat basé sur l'intelligence artificielle pour vous fournir une assistance plus rapide et plus efficace.

Fonctionnement : L'assistant IA fonctionne par l'analyse entièrement automatisée de vos requêtes, en utilisant le traitement du langage naturel et des règles prédéfinies pour identifier le sujet de votre demande et fournir la réponse la plus adaptée. Pour ce faire, il compare votre requête à une base de connaissances composée de questions fréquemment posées, de vos données de compte et de règles prédéfinies d'assistance client.

Base juridique : Votre consentement explicite, donné en cliquant sur le bouton d'acceptation correspondant avant d'entamer une conversation avec l'assistant. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, auquel cas vous serez redirigé vers notre équipe d'assistance humaine. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité de tout traitement effectué antérieurement à ce retrait.

Données personnelles traitées : nom d'utilisateur, adresse e-mail enregistrée sur Getbeel, préférence linguistique, navigateur, fuseau horaire, système d'exploitation, et le contenu de vos requêtes et conversations avec l'assistant IA.

Votre droit de contester les décisions automatisées : Si vous estimez que la réponse de l'assistant est insatisfaisante, inexacte ou préjudiciable, ou s'il n'est pas en mesure de vous fournir une réponse satisfaisante, vous pouvez contester la décision ou déposer une réclamation à info@theformulaai.com. Notre équipe de superviseurs humains examinera votre dossier, en tenant compte de tout détail et contexte supplémentaire que vous soumettez, avant de rendre une décision finale.

3.7. Envoi de votre curriculum vitae

Lorsque vous postulez pour rejoindre l'équipe de The Formula AI ou en tant que designer ou collaborateur indépendant, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, afin d'évaluer votre candidature.

Données personnelles traitées : coordonnées et informations incluses dans votre CV et/ou lettre de motivation fournis à l'appui de votre candidature.

3.8. Intégrations, API, plugins et extensions tiers

Nous pouvons intégrer ou utiliser diverses extensions, modules complémentaires, API, plugins et autres technologies tiers (collectivement, les "Intégrations tierces") au sein de notre plateforme ou de nos services. Ces Intégrations tierces sont exploitées et fournies par des sociétés indépendantes qui ne sont pas sous notre contrôle direct.

Cela implique la connexion et l'accès à certaines de vos données dans Google, toujours dans le strict respect de la Politique relative aux données utilisateur des services API de Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée.

Concernant le traitement de vos données personnelles accordées par Google, nous vous informons de ce qui suit : Les données obtenues de Google — e-mail, nom, préférence linguistique et image — sont collectées afin de vous donner accès à nos produits et d'assurer le respect de nos conditions générales, c'est-à-dire de notre accord avec vous concernant l'utilisation de notre extension. De plus, ces données sont utilisées à des fins de sécurité contre tout type d'attaque ou d'utilisation frauduleuse ou illégitime de celles-ci, sur la base de notre intérêt légitime à maintenir la sécurité, l'intégrité et la résilience de nos systèmes et à assurer la fourniture régulière du service, et pour respecter nos accords et protéger nos actifs. Vous pouvez vous désactiver ou vous désinscrire à tout moment et exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, en particulier votre droit d'opposition, en nous contactant à l'adresse indiquée dans la section spécifique de la présente politique.

De plus, Getbeel s'intègre avec les types de services tiers suivants pour fournir sa fonctionnalité d'automatisation des comptes fournisseurs :

• Fournisseurs de messagerie (par exemple, Gmail, Outlook) : pour analyser et extraire les e-mails liés aux factures conformément aux paramètres de recherche sémantique configurés par l'utilisateur.
• Fournisseurs de données bancaires et financières : pour importer des relevés bancaires en vue du rapprochement avec les factures extraites.
• Systèmes de facturation électronique (par exemple, SDI — Sistema di Interscambio) : pour émettre et transmettre des factures électroniques comme l'exige la législation italienne.

Chaque intégration ne fonctionne que sur autorisation de l'utilisateur et ne traite que les données strictement nécessaires à l'exécution de la fonction demandée.

3.9. Produits basés sur l'IA — Traitement des données par Getbeel

Getbeel est une plateforme qui utilise l'intelligence artificielle pour automatiser les processus suivants :

• Analyse de la boîte de réception e-mail, extraction des e-mails pertinents et stockage au sein de la plateforme.
• Rapprochement des relevés bancaires avec les factures extraites.
• Émission de factures électroniques pour les entités soumises à la facturation électronique obligatoire en Italie.
• Auto-facturation des factures étrangères pour les entreprises ayant leur siège social en Italie.

Accès aux e-mails et recherche sémantique

Lorsque vous autorisez le logiciel à accéder à votre boîte de réception e-mail pour permettre l'analyse et l'extraction, vous n'accordez pas l'accès à l'ensemble de vos e-mails. L'algorithme propriétaire de Getbeel effectue une recherche sémantique (qui n'implique pas de systèmes d'intelligence artificielle) basée sur les informations pour lesquelles l'extraction a été autorisée (nom du fournisseur et le mot-clé "facture" ou "reçu", selon les préférences de recherche sémantique sélectionnées par l'utilisateur). Les e-mails qui ne correspondent pas aux paramètres de la recherche sémantique effectuée par l'algorithme ne sont ni lus, ni ouverts, ni traités de quelque manière que ce soit, et restent sous le contrôle exclusif de l'utilisateur.

Uniquement pour les e-mails correspondant aux paramètres de recherche sémantique, les informations liées aux factures contenues dans l'e-mail sont extraites et transférées vers la plateforme Getbeel. Une fois collectées au sein de la plateforme, les systèmes d'intelligence artificielle effectuent le rapprochement entre les factures et les relevés bancaires. Toutes les données et informations qui ne correspondent pas aux paramètres de recherche sémantique sont inaccessibles à Getbeel et aux systèmes d'intelligence artificielle utilisés par Getbeel.

L'utilisateur peut modifier ou restreindre les paramètres de recherche sémantique à tout moment. En cas de modification de ces paramètres, le client assume la responsabilité de tout défaut d'extraction des factures correspondant aux paramètres supprimés ou modifiés.

Finalités du traitement

Les informations et données collectées comme décrit ci-dessus sont traitées aux fins suivantes :

• Fournir notre Service conformément à nos conditions générales et à notre politique d'utilisation, sur la base du contrat existant entre les parties.
• Maintenir la sécurité de nos produits et systèmes, sur la base de nos intérêts légitimes.

En outre, ces traitements de données ne visent en aucun cas à vous identifier de manière unique.

Données personnelles faisant l'objet du traitement

• Données de l'utilisateur inscrit (telles que nom, e-mail et identifiants de connexion).
• Données contenues dans les e-mails extraits conformément aux paramètres de recherche sémantique, y compris les informations liées aux factures.
• Données saisies lors de l'utilisation de produits basés sur l'intelligence artificielle, ainsi que les résultats générés par ces produits.
• Données contenues dans les relevés bancaires téléchargés ou liés à la plateforme à des fins de rapprochement.

3.10. Traitements juridiquement contraignants

Dans certains cas, nous sommes juridiquement tenus par différentes réglementations (indépendamment de votre consentement) de traiter et/ou de transférer certaines données personnelles à différentes entités. Par exemple, à l'administration fiscale ou aux autorités judiciaires, à leur demande.

Données personnelles traitées : celles prévues par les réglementations applicables.

4. Durée de conservation de vos données

Nous traitons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire, selon chaque cas. Une fois notre traitement terminé, nous conservons vos données personnelles bloquées pendant différentes périodes. Les délais applicables dans chaque cas sont les suivants :

5. Mise à jour des données personnelles

Nous vous demandons de nous notifier immédiatement tout changement de vos données personnelles afin que les informations contenues dans nos systèmes soient à jour en permanence et ne contiennent pas d'erreurs. En ce sens, vous déclarez et garantissez que les informations et données que vous nous avez fournies sont exactes, actuelles et véridiques.

6. Communication des données personnelles

Accès par des tiers fournissant des services pour notre compte

Nous pouvons communiquer les données personnelles de nos utilisateurs à des tiers uniquement dans les cas où cela est strictement nécessaire pour que Getbeel remplisse ses fonctions et respecte les Conditions d'utilisation applicables de chaque Service. Nous pouvons également partager des informations personnelles avec d'autres tiers pour assurer le respect des lois applicables, notamment :

Ces services fournis par des tiers sont nécessaires au développement de l'activité commerciale de Getbeel. Le traitement des données personnelles est en permanence soumis à un contrat qui établit les obligations du sous-traitant envers le responsable du traitement (nous). En aucun cas les informations personnelles ne seront utilisées à d'autres fins et elles seront gérées conformément aux directives de la politique de Getbeel, à leur politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Conformément à notre engagement envers votre vie privée et votre droit à la protection des données, nous ne choisissons exclusivement que des prestataires de premier plan, leaders dans leurs secteurs respectifs. Vous pouvez demander la liste des prestataires ayant accès à vos données personnelles, ainsi que les services fournis par chacun, par le biais de l'adresse e-mail indiquée dans la section d'exercice des droits.

Flux de données au sein du groupe de sociétés The Formula AI

The Formula AI, afin de centraliser les fonctions d'infrastructure administrative et commerciale et de bénéficier de la spécialisation fonctionnelle et de la compartimentation inhérentes à ces structures d'entreprise, traitera les données personnelles des fournisseurs, utilisateurs et employés au sein du groupe sur la base de nos intérêts légitimes d'entreprise. Selon le cas, ce traitement est principalement effectué en tant que sous-traitant et, exceptionnellement, en tant que responsable conjoint (pour l'exécution des décisions stratégiques du Groupe).

Origine des données : chacune des filiales du Groupe collecte les données pertinentes directement auprès de la personne concernée dans chaque cas.

Données personnelles traitées : données d'identification et de contact de base, données nécessaires à la connexion (connexion unique), données économiques et professionnelles, données d'image, audio et vidéo (gestion contractuelle des fournisseurs — créateurs et modèles), données et métadonnées spécifiques à la navigation web (traitement informatique et sécurité web).

Traitement ayant un impact sur l'expérience web de l'utilisateur : La connexion unique ou la gestion centralisée des données utilisateur de Getbeel nous permet de faciliter l'accès aux services, d'améliorer la connaissance de l'utilisateur et de proposer des produits ou services d'autres sociétés du groupe ; de gérer le support et les droits en cas d'incident, ainsi que d'améliorer la sécurité et la gestion transversale de nos Services.

Les personnes concernées ont le droit de s'opposer à tout traitement fondé sur nos intérêts légitimes par les canaux décrits dans la section suivante.

7. Droits de l'utilisateur

Nous garantissons l'exercice des droits établis par le Règlement général sur la protection des données.

Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessous en contactant Getbeel à info@theformulaai.com. Veuillez noter que Getbeel peut vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à la demande d'exercice de droits.

De plus, lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement ou de notre relation contractuelle avec vous :

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Droit de nous demander de supprimer vos données personnelles de nos fichiers. Vous pouvez effectuer cette demande à tout moment en clôturant votre compte, via la section de votre profil.
• Droit à la portabilité des données : Droit d'obtenir et de réutiliser vos données personnelles pour vos propres finalités.
• Droit de retirer le consentement : Droit de révoquer à tout moment le consentement précédemment donné à l'un quelconque de nos traitements de vos données personnelles.

Ou, lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes d'entreprise :

• Droit d'opposition : Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes en invoquant des circonstances liées à votre situation personnelle. Vous pouvez vous opposer à ces traitements liés à l'envoi de publicité tant dans le formulaire d'inscription que par le biais de votre propre profil, en décochant la case prévue dans la section "Notifications" et par le biais de toute communication commerciale que nous vous envoyons.

8. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, y compris le contrôle d'accès, le chiffrement, les systèmes de surveillance et les procédures de sécurité internes.

Compte tenu de la nature financière sensible des données traitées par Getbeel (factures, relevés bancaires, documents comptables), nous appliquons des garanties supplémentaires, notamment le chiffrement des données au repos et en transit, des contrôles d'accès stricts et des audits de sécurité réguliers.

Cependant, les risques de sécurité sont inhérents aux technologies de l'Internet et de l'information, et il n'est pas possible de garantir la sécurité absolue des informations personnelles.

Il existe également certaines mesures que vous pouvez prendre pour mieux vous protéger contre l'accès non autorisé à vos informations personnelles. Par exemple, vous devez choisir un mot de passe fort et unique, ne pas réutiliser les mots de passe sur plusieurs sites et services, et ne pas partager votre mot de passe avec des tiers.

9. Transferts internationaux de données

Nous effectuons des transferts internationaux de données avec certains sous-traitants : prestataires et réseaux de diffusion de contenu pour nous aider à fournir nos Services.

Comme mentionné, un sous-traitant peut être un prestataire de services externe engagé par nous, qui peut avoir accès aux données personnelles de clients ou de partenaires, les traiter ou les stocker dans le cadre du service qu'il nous fournit.

Certains de ces prestataires de services externes sont situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de sorte que le traitement de vos données personnelles implique un transfert international de données vers des juridictions ayant des normes différentes de celles de l'EEE. Vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne conformément aux conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité, mais ne seront pas divulguées à des tiers, sauf dans les cas expressément prévus par la réglementation applicable ou lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services contractés.

Nos transferts internationaux de données peuvent avoir lieu vers des pays dont le niveau de protection des données personnelles est potentiellement inférieur à celui imposé par le RGPD. Lesdits transferts internationaux de données sont couverts par des clauses contractuelles types (Art. 46.2.c RGPD).

10. Dépôt de réclamation

Si vous avez des questions concernant la manière dont Getbeel traite vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à info@theformulaai.com ou en contactant directement :

11. Informations complémentaires pour les résidents de Californie

La présente section de la politique de confidentialité fournit des informations supplémentaires aux résidents de Californie et décrit nos pratiques en matière d'information conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée, y compris le California Consumer Privacy Act et les réglementations qui en découlent, chacun tel que modifié ("CCPA"). Dans la mesure où vous êtes résident de Californie et que nous collectons des "informations personnelles" soumises au CCPA, les dispositions suivantes s'appliquent.

La présente section ne traite pas et ne s'applique pas à notre traitement des informations personnelles exemptées en vertu du CCPA, telles que les informations accessibles au public ou les informations dé-identifiées ou agrégées. Les informations fournies dans cette section sont destinées à donner une description générale de la manière dont nous traitons les informations personnelles des consommateurs californiens. La présente section ne traite pas et ne s'applique pas aux informations ou pratiques non soumises au CCPA ni aux informations personnelles que nous collectons auprès de nos prestataires, candidats à l'emploi, employés, ambassadeurs ou designers professionnels, ni aux informations personnelles que nous traitons dans le cadre d'événements que nous pouvons organiser ou sponsoriser, lesquels font l'objet d'avis distincts.

11.1 — Catégories d'informations personnelles collectées et communiquées

Catégories d'informations personnelles collectées : De manière générale, nous collectons les catégories d'informations personnelles suivantes :

• Identifiants tels que nom, pseudonyme, adresse, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet (IP), adresse e-mail ou informations similaires.
• Dossiers clients tels que les informations de votre compte et de votre profil et les dossiers clients contenant des informations personnelles, telles que le nom et les coordonnées.
• Caractéristiques de classifications protégées telles que les caractéristiques de classifications protégées en vertu des lois de Californie et fédérales telles que la date de naissance, le sexe, l'origine nationale et la citoyenneté.
• Informations commerciales telles que les produits ou Services achetés, obtenus ou envisagés, ou d'autres historiques ou tendances d'achat ou d'utilisation.
• Informations sur l'activité sur Internet ou tout autre réseau électronique telles que les informations concernant votre utilisation de notre site web, notamment l'historique de navigation, les données de parcours de clics, l'historique de recherche et les informations relatives à vos interactions avec nos sites web et publicités, y compris les journaux d'accès et autres informations d'activité liées à l'utilisation de nos Services.
• Données de géolocalisation telles que les informations générales de localisation concernant un individu ou un appareil particulier.
• Informations professionnelles telles que les employeur(s) et poste(s) actuel(s) et antérieur(s), les coordonnées professionnelles et les affiliations professionnelles.
• Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires telles que les informations audio, électroniques, visuelles ou similaires, y compris les photographies et images (par exemple, que vous nous fournissez).
• Déductions telles que les déductions tirées d'autres informations personnelles que nous collectons pour créer un profil reflétant les préférences d'un individu.
• Informations personnelles sensibles telles que le numéro de permis de conduire et le numéro de carte d'identité d'État.

11.2 — Sources d'informations personnelles

Nous collectons des informations personnelles auprès des sources suivantes : directement auprès des individus, par le biais de nos sites web, de prestataires de services, de partenaires commerciaux, de réseaux publicitaires, de fournisseurs d'accès à Internet, de systèmes d'exploitation et de plateformes, de plateformes de réseaux sociaux, de bases de données publiques et tierces, ou d'autres tiers.

11.3 — Conservation

Nous conservons les informations personnelles que nous collectons uniquement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou autrement communiquées à vous. Par exemple, nous conserverons les informations nécessaires pour nous conformer à nos obligations fiscales, comptables et d'archivage, pour vous fournir les Services, et pendant une période supplémentaire nécessaire pour protéger, défendre ou établir nos droits, nous défendre contre d'éventuelles réclamations et nous conformer à nos obligations légales. Dans certains cas, plutôt que de supprimer vos informations personnelles, nous pouvons les dé-identifier ou les agréger et les utiliser conformément au CCPA.

11.4 — Finalités du traitement des informations personnelles

Comme décrit plus en détail dans la section "Nos finalités et bases juridiques des données que nous collectons" ci-dessus, nous collectons, utilisons et traitons de toute autre manière les catégories d'informations personnelles susmentionnées pour exploiter et améliorer nos sites web et Services, gérer votre compte, contracter avec vous, promouvoir nos sites web et Services y compris sur d'autres sites web et services tiers, communiquer avec vous, afficher des publicités personnalisées, mener des enquêtes, à des fins de recherche et d'analyse, développer de nouvelles fonctionnalités, assurer la sûreté et la sécurité, prévenir la fraude, répondre aux demandes et réclamations, à d'autres fins de service client, nous conformer aux obligations légales, pour les opérations commerciales générales et à d'autres fins d'administration commerciale, y compris pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les soupçons de fraude et les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou des violations de la présente politique de confidentialité.

11.5 — Informations personnelles sensibles

Nous n'utilisons ni ne divulguons les informations personnelles sensibles au-delà des finalités autorisées par le CCPA. En conséquence, nous utilisons et divulguons les informations personnelles sensibles dans la mesure raisonnablement nécessaire :

• Pour fournir les services que vous avez demandés ;
• Pour contribuer à assurer la sécurité et l'intégrité, y compris pour prévenir, détecter et enquêter sur les incidents de sécurité ;
• Pour détecter, prévenir et répondre aux comportements malveillants, frauduleux, trompeurs ou illégaux ;
• Pour vérifier ou maintenir la qualité et la sécurité de nos services ;
• Pour nous conformer à nos obligations légales ;
• À nos prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte ; et
• À des fins autres que déduire des caractéristiques vous concernant.

11.7 — Droits des résidents de Californie

Le CCPA confère aux résidents de Californie certains droits concernant leurs informations personnelles. La présente section décrit ces droits et la manière de les exercer. Veuillez noter que ces droits sont soumis à certaines conditions et exceptions.

• Droit à l'information / demande d'accès : Le droit de connaître :
  • Les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
  • Les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté vos informations personnelles ;
  • Les finalités commerciales de la collecte, de la vente ou du partage de vos informations personnelles ;
  • Les catégories de tiers auxquels nous avons communiqué vos informations personnelles ; et
  • Les éléments spécifiques de vos informations personnelles que nous avons collectés.
• Droit à la suppression : Sous réserve de certaines conditions et exceptions, vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles.
• Droit à la rectification : Sous réserve de certaines conditions et exceptions, vous avez le droit de nous demander de corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles.
• Droit de refuser la vente et le partage : Vous avez le droit de refuser la "vente" et le "partage" de vos informations personnelles, tels que ces termes sont définis par le CCPA. Bien que nous ne "vendions" pas d'informations personnelles au sens traditionnel du terme (c'est-à-dire contre de l'argent), notre utilisation de cookies d'analyse et de publicité tiers peut être considérée comme une "vente" et un "partage" au sens du CCPA.
• Droit à la non-discrimination : Nous ne vous discriminerons pas pour l'exercice de l'un des droits décrits dans la présente section.

Pour exercer vos droits, envoyez-nous un e-mail à info@theformulaai.com.

11.8 — Vérification

Lorsque vous soumettez une demande, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité et votre demande en comparant les informations que vous avez fournies avec celles dont nous disposons dans nos fichiers. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité ou, le cas échéant, pour traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité après un effort de bonne foi, nous pouvons refuser la demande et, dans ce cas, nous vous expliquerons les motifs du refus. Vous pouvez également désigner une personne comme agent autorisé pour soumettre des demandes et agir en votre nom. Les agents autorisés devront fournir la preuve de leur autorisation, et nous pouvons également exiger que le consommateur concerné vérifie l'identité et l'autorité de l'agent autorisé.