Glossaire de la Facturation Électronique

Codice Fiscale

Le Codice Fiscale est le code d'identification fiscale italien. Il est attribue par l'Agenzia delle Entrate et identifie de maniere unique chaque personne physique ou morale dans le systeme fiscal italien.

Format

• Personnes physiques : 16 caracteres alphanumeriques (ex. RSSMRA80A01H501U)
• Entreprises : 11 chiffres, identique a la Partita IVA (ex. 12345678901)

Quand l'utiliser

• Obligatoire sur chaque facture electronique destinee a un client italien
• Pour les clients particuliers (sans Partita IVA), le Codice Fiscale est le seul identifiant fiscal disponible
• Si votre client est une entreprise italienne, vous aurez generalement besoin des deux : Codice Fiscale et Partita IVA

Partita IVA (Numero de TVA)

La Partita IVA est le numero de TVA intracommunautaire. C'est l'identifiant utilise pour toutes les transactions soumises a la TVA.

Format

• Italie : IT + 11 chiffres (ex. IT12345678901)
• Autres pays UE : prefixe pays + numero (ex. FR12345678901, DE123456789)

Bonnes pratiques

• Verifiez toujours le numero de TVA de vos clients UE sur le portail VIES avant d'emettre une facture
• Un numero VIES valide vous permet d'appliquer l'autoliquidation (reverse charge) et de facturer hors TVA
• Si le numero n'est pas valide, vous devez appliquer la TVA italienne

Codice Destinatario (Code SDI)

Le Codice Destinatario est le code de routage utilise par le SDI (Sistema di Interscambio) pour livrer la facture electronique au bon destinataire.

Types de codes

• Entreprises privees : code alphanumerique de 7 caracteres (ex. ABC1234)
• Administration publique : code de 6 caracteres appele Codice Univoco, consultable sur le registre IPA

Cas particuliers

• Utilisez 0000000 (sept zeros) si le client prefere recevoir la facture par PEC au lieu du SDI
• Utilisez XXXXXXX (sept X) pour les clients etrangers (non residents en Italie)
• Demandez toujours le Codice Destinatario a votre client — c'est lui qui connait son canal de reception

PEC (Email Certifie)

La PEC (Posta Elettronica Certificata) est un systeme d'email certifie ayant valeur legale en Italie. Elle fonctionne comme un recommande numerique.

Utilisation pour la facturation

• La PEC est une alternative au Codice Destinatario pour recevoir les factures electroniques
• Si vous utilisez la PEC, renseignez 0000000 comme Codice Destinatario et indiquez l'adresse PEC du destinataire
• Toute entreprise italienne dispose d'une adresse PEC — vous pouvez la trouver sur le registre INI-PEC

PEC ou Codice Destinatario ?

• Le Codice Destinatario est recommande car la livraison est automatique et integree au logiciel de comptabilite du client
• La PEC est utile quand le client n'a pas de Codice Destinatario ou pour les particuliers

Suffixe du Numero de Facture

Le suffixe est le separateur entre le numero de facture et l'annee. Il structure la numerotation de vos factures.

Formats courants

• 1/2026 — format avec barre oblique (le plus courant)
• 1-2026 — format avec tiret

Regles importantes

• La numerotation doit etre sequentielle au sein d'une meme annee
• Vous pouvez recommencer a 1 chaque annee (ex. 1/2026, 2/2026, puis 1/2027)
• Le format choisi doit rester coherent tout au long de l'annee fiscale

Tipo Documento (Type de Document)

Le Tipo Documento definit la nature du document fiscal que vous emettez. Il est obligatoire dans chaque facture electronique.

Types les plus courants

• TD01 — Facture : le type standard pour la plupart des ventes de biens et services
• TD04 — Note de credit : pour annuler ou corriger une facture precedente (remboursement, erreur, retour)
• TD06 — Parcella : specifique aux professionnels inscrits a un ordre (avocats, architectes, medecins, etc.)
• TD24 — Facture differee : pour les biens livres avec un DDT (Document de Transport) — la facture est emise ulterieurement

Comment choisir ?

• Vente classique de produits ou services → utilisez TD01
• Correction ou remboursement → utilisez TD04
• Vous etes un professionnel reglemente (avocat, expert-comptable...) → utilisez TD06
• Livraison de biens avec DDT prealable → utilisez TD24

Esigibilita IVA (Exigibilite de la TVA)

L'Esigibilita IVA determine le moment ou la TVA devient exigible (due a l'Etat). Ce champ affecte votre declaration de TVA.

Les trois options

• I — Immediata (Immediate) : la TVA est exigible des l'emission de la facture. C'est le choix par defaut pour la majorite des transactions
• D — Differita (Differee) : la TVA n'est exigible qu'au moment de l'encaissement. Utilisez cette option si vous avez opte pour le regime de TVA sur les encaissements (IVA per cassa)
• S — Split Payment (Scissione dei pagamenti) : le client (generalement une administration publique) verse directement la TVA a l'Etat. Vous ne recevez que le montant hors taxe

Guide de decision rapide

• Facture a une entreprise privee, regime normal → I
• Vous avez opte pour la TVA sur les encaissements → D
• Facture a l'administration publique (PA) → S

Beneficiaire

Le champ Beneficiario identifie la personne ou l'entite qui recevra le paiement.

Quand le remplir

• Remplissez ce champ uniquement si le beneficiaire du paiement est different de l'emetteur de la facture
• Exemple : un agent commercial emet la facture, mais le paiement doit etre verse a la societe mere
• Dans la plupart des cas, laissez ce champ vide — le SDI considere automatiquement que l'emetteur est le beneficiaire

Istituto Finanziario (Institution Financiere)

Le champ Istituto Finanziario indique le nom de la banque associee au compte de paiement de l'emetteur.

Utilisation pratique

• Renseignez le nom complet de la banque (ex. Intesa Sanpaolo, UniCredit, Banca Sella)
• Ce champ est facultatif mais recommande pour faciliter l'identification du virement par le client
• Combinez-le avec l'IBAN, ABI, CAB et BIC pour des informations bancaires completes

Code ABI

Le code ABI (Associazione Bancaria Italiana) est un code de 5 chiffres qui identifie l'etablissement bancaire au sein du systeme bancaire italien.

Ou le trouver

• Dans votre IBAN : positions 6 a 10 (ex. dans IT60X0123401234567890123, le code ABI est 01234)
• Sur vos releves bancaires ou dans l'espace client de votre banque

Quand l'utiliser

• Champ facultatif sur la facture electronique, mais utile pour les virements domestiques italiens
• Souvent demande en complement de l'IBAN pour les paiements entre banques italiennes

Code CAB

Le code CAB (Codice di Avviamento Bancario) est un code de 5 chiffres qui identifie l'agence bancaire specifique.

Ou le trouver

• Dans votre IBAN : positions 11 a 15 (ex. dans IT60X0123401234567890123, le code CAB est 01234)
• Il est toujours associe au code ABI — les deux identifient ensemble la banque et l'agence

Utilisation

• Facultatif mais recommande dans les donnees de paiement de la facture
• Plus pertinent pour les transactions domestiques italiennes que pour les paiements internationaux

Code BIC/SWIFT

Le BIC (Bank Identifier Code), egalement appele code SWIFT, est l'identifiant international de votre banque.

Format

• 8 caracteres pour le siege (ex. BCITITMM)
• 11 caracteres pour une agence specifique (ex. BCITITMM100)

Quand l'inclure

• Recommande pour les transactions internationales ou les clients hors Italie
• Facultatif pour les virements SEPA entre banques de la zone euro (l'IBAN suffit)
• Trouvez votre BIC sur le site de votre banque ou via swift.com

DIBA (Dichiarazione d'Intento)

La DIBA (Dichiarazione d'Intento) est une declaration que l'acheteur fournit a son fournisseur pour pouvoir acheter des biens ou services sans TVA.

Comment ca fonctionne

• L'acheteur est un exportateur habituel (esportatore abituale) et dispose d'un credit de TVA
• Il envoie la declaration d'intention a l'Agenzia delle Entrate et vous transmet le numero de protocole
• Vous devez reporter ce numero sur la facture et appliquer la Natura N3.5 (non imposable avec declaration d'intention)

Points importants

• C'est au client de vous fournir ce numero — vous n'avez pas a le demander proactivement
• Verifiez la validite de la declaration sur le site de l'Agenzia delle Entrate avant de facturer sans TVA
• Conservez une copie de la declaration dans vos archives fiscales

CIG (Codice Identificativo Gara)

Le CIG (Codice Identificativo Gara) est le code d'identification d'un appel d'offres public. Il est attribue par l'ANAC (Autorita Nazionale Anticorruzione).

Quand est-il obligatoire

• Obligatoire sur TOUTES les factures destinees a l'administration publique (PA)
• Egalement obligatoire pour les contrats avec des societes publiques ou semi-publiques
• Sans CIG valide, la facture sera rejetee par le SDI ou par l'administration

Ou le trouver

• Le CIG est indique dans le contrat ou le bon de commande de l'administration
• Vous pouvez le verifier sur le site de l'ANAC
• En cas de doute, demandez confirmation a votre contact dans l'administration

CUP (Codice Unico Progetto)

Le CUP (Codice Unico Progetto) est le Code Unique de Projet attribue a chaque investissement public en Italie.

Quand est-il obligatoire

• Obligatoire quand la facture concerne un projet finance par des fonds publics (fonds nationaux, europeens, PNRR, etc.)
• Souvent associe a un CIG — les deux peuvent etre requis sur la meme facture

Ou le trouver

• Le CUP figure dans le contrat, la convention de financement ou le bon de commande
• Vous pouvez le rechercher sur le portail OpenCUP
• Si votre client mentionne un projet public, demandez systematiquement le CUP

Numero de Commande

Le numero de commande (IdDocumento dans la section DatiOrdineAcquisto) est la reference du bon de commande de votre client.

Utilisation pratique

• Champ facultatif dans la facture electronique, mais fortement recommande
• Permet au client de rapprocher automatiquement la facture avec sa commande dans son systeme comptable
• Pour les factures a l'administration publique, le numero de commande est souvent exige pour que la facture soit acceptee

Bonnes pratiques

• Reprenez exactement la reference communiquee par le client (pas d'interpretation)
• Si le client vous a envoye un bon de commande, le numero y figure generalement en haut du document

Codice Articolo (Code Article)

Le Codice Articolo est le code produit ou service associe a chaque ligne de la facture. Il permet d'identifier precisement ce qui est facture.

Utilisation

• Renseignez votre reference interne (SKU, code produit) ou le code demande par le client
• Champ facultatif mais utile pour la tracabilite et le rapprochement comptable
• Pour les services, vous pouvez utiliser un code de prestation (ex. CONS-2026, DEV-FRONTEND)

Types de codes courants

• Code interne : votre propre reference produit
• Code client : la reference que votre client utilise dans son systeme
• Code EAN/GTIN : code-barres international pour les produits physiques

Taux de TVA et Codes Natura

Cette section est votre reference complete pour choisir le bon taux de TVA et le bon code Natura sur vos factures electroniques italiennes.

Taux de TVA en vigueur

• 22 % — Taux standard. S'applique a la majorite des biens et services
• 10 % — Taux reduit. Restauration, certains produits alimentaires, renovations immobilieres, hotellerie
• 5 % — Taux reduit. Herbes aromatiques, certains services sociaux
• 4 % — Taux super-reduit. Produits de premiere necessite (pain, lait, fruits, legumes), livres, journaux

Arbre de decision rapide

Utilisez ce guide pour determiner rapidement le bon reglage pour votre facture :

1. « Je suis en regime forfettario » → Taux 0 % avec Natura N2.2. Pas de TVA collectee ni deductible
2. « Je vends des services a une entreprise de l'UE avec TVA valide » → Taux 0 % avec Natura N2.1. Autoliquidation (le client declare la TVA dans son pays)
3. « Je vends a un client hors UE » → Taux 0 % avec Natura N3.1. Exportation non imposable
4. « Le client m'a envoye une dichiarazione d'intento » → Taux 0 % avec Natura N3.5. Non imposable avec declaration d'intention
5. « Facture a la PA avec split payment » → Taux 22 % avec Esigibilita S. La TVA est versee directement par la PA a l'Etat
6. « Vente normale en Italie, regime ordinaire » → Taux 22 % (ou le taux reduit applicable). Esigibilita I

Codes Natura — reference complete

Quand le taux de TVA est 0 %, vous devez obligatoirement indiquer un code Natura pour expliquer pourquoi la TVA n'est pas appliquee.

• N1 — Exclues de la TVA. Operations qui ne rentrent pas dans le champ d'application de la TVA (art. 15 DPR 633/72)
• N2.1 — Non assujetties, autoliquidation UE. Services rendus a des entreprises d'autres pays de l'UE (reverse charge intracommunautaire)
• N2.2 — Non assujetties, regime forfettario/minimi. Pour les contribuables en regime forfettario ou regime des minimes
• N3.1 — Non imposables, exportations hors UE. Ventes de biens ou services a des clients situes hors de l'Union Europeenne
• N3.2 — Non imposables, ventes intra-UE. Livraisons de biens a des entreprises d'autres pays de l'UE (cessioni intracomunitarie)
• N3.3 — Non imposables, ventes a Saint-Marin. Livraisons de biens a des operateurs de Saint-Marin
• N3.5 — Non imposables, declaration d'intention. Ventes a des exportateurs habituels munis d'une dichiarazione d'intento
• N3.6 — Non imposables, autres. Autres operations non imposables ne rentrant pas dans les categories precedentes
• N4 — Exonerees. Operations exonerees de TVA : services medicaux, prestations d'assurance, services financiers (art. 10 DPR 633/72)
• N5 — Regime de la marge. Pour les ventes de biens d'occasion, objets d'art, antiquites et objets de collection
• N6.1 a N6.9 — Autoliquidation interne (reverse charge). Le client italien declare et verse la TVA. Cas courants : sous-traitance dans le BTP (N6.3), ventes de ferraille (N6.1)
• N7 — TVA acquittee dans un autre Etat de l'UE. Operations pour lesquelles la TVA est versee dans le pays de consommation (ex. ventes a distance, regime OSS)

Erreurs courantes a eviter

• Oublier le code Natura quand le taux est 0 % — la facture sera rejetee par le SDI
• Confondre N2.1 et N3.1 — N2.1 concerne les services intra-UE (autoliquidation), N3.1 les exportations hors UE
• Utiliser N2.2 sans etre en regime forfettario — ce code est exclusivement reserve aux contribuables en regime forfettario ou minimi
• Appliquer un taux de TVA avec un code Natura — les deux sont mutuellement exclusifs. Si vous indiquez un taux, pas de Natura, et vice versa